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Nos expertises
Droit Pénal
Le cabinet ASLOR peut vous assister, vous conseiller ou vous défendre, aux différents stades de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime.
Il est ainsi en mesure d’intervenir devant toutes les juridictions pénales (Juge d’instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Juge d’application des peines, Tribunal d’application des peines, Juridictions pour mineurs, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’assises, Cour de justice de la République).
Le cabinet ASLOR vous assiste en outre dans les procédures administratives liées à la procédure pénale (Commission de discipline en détention, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI), Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)).
ASLOR vous défend sur les questions de droit pénal
Le cabinet ASLOR intervient pour des personnes privées (personnes physiques ou personnes morales) dans des dossiers de droit pénal général ou spécial.
Le cabinet ASLOR apporte son assistance dans tous les dossiers de droit pénal lié aux acteurs publics :
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droit pénal de l’urbanisme (construction sans permis, construction poursuivie après annulation du permis, non-respect d'un arrêté interruptif de travaux, etc...) ;
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droit pénal environnemental (mise en danger de l'environnement, pollution des milieux physiques et biologiques, abandon de déchets, etc) ;
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droit pénal des responsables publics (prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion, etc) ;
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droit de la presse (diffamation, injure, etc).
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