Nos expertises
Contrats Publics
Le cabinet ASLOR intervient en conseil comme en contentieux en matière de contrats administratifs, au stade de la passation comme de l’exécution des contrats :
Contrats publics au stade de la passation :
-
auprès d’une collectivité publique, pour la définition de ses besoins, le choix du contrat et le choix de la procédure de passation ;
-
auprès d’une collectivité publique, pour l’engagement et le suivi de la procédure de passation (analyse des candidatures, analyse des offres, information des candidats et des soumissionnaires écartés, signature du contrat) ;
-
ou, auprès d’une collectivité publique ou d’une entreprise, dans le cadre d’un recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, etc).
Contrats publics au stade de l’exécution :
-
pour la modification ou la résiliation du contrat (rédaction d’avenants, résiliation pour motifs d’intérêt général, résiliation pour faute) ;
-
pour l’exécution financière des contrats (avances, acomptes, cession ou nantissement de créances, décompte général définitif) ;
-
pour la reprise de relations contractuelle (recours tendant à la reprise des relations contractuelles) ;
-
ou en matière de responsabilité.
